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PORT DU MASQUE

PORT DU MASQUE
Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans l'ensemble des communes du département des Landes

Lorsqu'elle accède à des rassemblements, réunions, activités ou services organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et dès lors que les règles de distanciation physique (2 mètres entre les personnes) ne peuvent être garanties. 

Dans les marchés, brocantes, vente au déballage ou activités assimilées ;

Dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements scolaires de type R (maternelle, élémentaire, collège, lycée et d'enseignement supérieur) du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00, et le samedi de 07h00 à 13h00 pour les établissements ouverts ce jour-là.

Dans les files d'attente qui se formeraient aux abords des stades et arènes (Type PA), salles de spectacle et de projection (Type L), établissements sportifs (Type X), chapiteaux/tentes (Type CTS), salles de jeux (Type P), musées (Type Y), gares (Type GA), Magasins (M),

Restaurants et bars (Type N), les établissements cultuels (Type V), les fêtes foraines ;

L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies par le décret n 2021-699 modifié du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. En cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Ces dispositions sont applicables à compter du 15 novembre 2021 à 00h00 et prennent fin le 5 janvier 2022 à minuit.

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