Calamité Agricole Gel
Dans le cadre d'une reconnaissance complémentaire, le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a entériné par arrêté ministériel en date du 16 mai 2022, le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs landais des suites du gel du 4 au 8 avril 2021 pour :
| Pertes de fond | Pertes de récolte | ||||||
| Productions concernées | Pépinières | Noisettes, pommes, miel, pépinières | |||||
| Communes concernées | Miel : | la totalité des communes du département (327 communes) | |||||
| Pépinières : | Bénesse-Maremne , Estibeaux, Mouscardès | ||||||
| Noisettes : | Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Bats, Benquet, Cazalis, Coudures, Escource, Eyres-Moncube, Gouts, Le Freche, Momuy, Parleboscq, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse | ||||||
| Pommes : | Le Frêche | ||||||
Votre commune étant concernée, vous trouverez ci-joint :
- l'arrêté de reconnaissance (Arrêté de reconnaissance complémentaire Calamités agricoles Gel 2021.pdf)
- le dossier de demande d'indemnisation à renseigner et à déposer à la DDTM des Landes avant le 18 juillet 2022
Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Service économie agricole – unité modernisation et soutien aux exploitations
351, boulevard St-Médard - BP 369 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Le dossier de demande d’indemnisation est également disponible et téléchargeable à partir du 15 juin 2022 sur le site de la préfecture des Landes à l’adresse suivante : http://www.landes.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a998.html
Attention, le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Pour tout renseignement concernant cette procédure, la DDTM des Landes met à disposition des demandeurs une assistance :
Par téléphone au 05.58.51.30.51 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h)
Par mail à l’adresse : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr